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Conditions Générales de vente  de Yep-training.com

 

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la structure Yep training et de ses clients dans le cadre de la vente de formations et de cours en ligne.

Toute prestation accomplie par la structure YEP TRAINING implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique Formation de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la structure YEP TRAINING ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la structure YEP TRAINING sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Le suivi d’une formation à distance est valable pendant une durée de 6 mois à partir de la date de début.

 

Article 4 Prix des produits

La rubrique « Formations » de notre site indiquent les prix en euros toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client.

La structure YepTraining se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

 

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il clique sur la checkbox ” J’ai lu et j’accepte les conditions générales ” et effectue avec succès son paiement. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La structure Yeptraining confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande. Après validation de la commande, le client reçoit une facture par mail de sa commande.

Les données enregistrées par la structure YEP TRAINING constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la structure YEP TRAINING dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service client

 

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par :

– carte bancaire en une fois,

– par Paypal et

– en 3 fois par notre prestataire Alma, dont les CGV figurent sur notre site. Cf leur CGV

 

Article 7 Délai de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord. Plus d’infos sur https://www.service-public.fr.

 

Article 8 Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services fournis aux échéances préétablies avec l’utilisateur, l’acheteur doit verser à la structure YEP TRAINING une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal et à l’arrêt de l’accès à la plateforme de cours en ligne.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

 

Article 10 Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 8h à 18 h au service Relations Clients de la structure YepTraining

Adresse :

145 Boulevard National – 92500 Rueil-malmaison

Tél:  +33 6 34 23 27 75

E-mail : hello@yep-training.com

 

Article 11 Données personnelles

Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, l’apprenant dispose d’un droit d’accès et rectification aux informations stockées dans nos bases de données en adressant un email à hello@yep-training.com

 

 

 

Nous contacter
145 Boulevard National, 92500 Rueil-Malmaison, France.
09 70 445 448
Lundi - Vendredi: 8:00 - 18:00
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